La TVA carbone est-elle compatible avec l'OMC ?

Le protocole de Kyoto ne sera pas renouvelé. Les sommets de Copenhage et de Cancun ont échoué. Il faut redoubler de créativité pour faire avancer l'économie dans le bon sens tout en jouant avec les contraintes que se sont imposés les pays dans l'ère de la mondialisation.

Voici une nouvelle idée qui apporte une partie de la solution à deux problèmes majeures

  • les émissions de gaz carboninique qui ne cessent d'augmenter partout dans le monde
  • l'industrie chinoise qui a tué en l'espace de 15 ans l'essentiel des industries de bases dans les pays européens et qui génère de fortes émissions de CO2 non seulement au moment de la fabrication des produits, mais aussi au moment de leur transport.

La solution que j'ai envisagée et un dispositif qui aurait les mêmes effets bénéfiques que la taxe carbone et la TVA sociale réunies.

Il s'agit de la TVA carbone

Le principe

Diviser la TVA à 19,6% en deux parties:

  • une TVA ordinaire à 10%
  • une TVA carbone qui se base sur les émissions de CO2 liées à la fourniture d'un produit ou d'un service incluant les frais de fabrication et de transport du produits ou du service. Son montant serait compris entre 15% et 25%, avec une moyenne à 20%

Cette TVA favoriserait sans que cela ne coute quoique ce soit à l'état Français, les industries françaises pour deux raisons:

  • elle serait favorable à l'ensemble des entreprise industrielles françaises car elle pénaliserait les importations provenant de l'autre bout du monde fortement génératrice de CO2 en raison des distances parcourues par les produits,
  • elle serait favorable aux industries propres

Pour que la TVA carbone puisse être mises en place, il faut rendre obligatoire la tracabilité des produits et obliger les entreprises à rendre obligatoire la réalisation d'un bilan carbone précis, produit par produit et d'afficher la plus grande transparence sur l'origine de leurs produits.

Impact sur le budget:

La TVA classique à 19,6% en moyenne a rapporté 126 milliards d'euros en 2010 à l'état français

Le nouveau dispositif rapporterait la même chose

  • 63 milliards grâce à la TVA classique
  • 63 milliards grâce à la TVA carbone

Impact social

  • Le prix de certains produits augmenterait globalement (aliments transformés, meubles premier prix, textiles premier prix, fruits et légumes produits à l'étranger...)
  • Les prix d'autres produits (électronique grand public, automobile,...) ne varierait pas
  • Les prix de certains produits baisserait (le prix des fruits et légumes produits en France baisserait, par exemple).

Comment calculer le montant de la TVA carbone ?

Il suffit de calculer le poids de CO2 émis lors de la fabrication et du transport des marchandises produites

Ensuite, il suffit d'appliquer de multiplier ce nombre par le coût du kg de CO2 défini chaque année par le ministère des finances et de l'écologie: en partant d'un montant de 0,1 euro par kg de CO2 émis, le montant de la TVA collectées se serait élevé à 76 milliards d'euros (si l'on considère que les émissions directe de CO2 d'un français s'élève à 6 tonnes et que ses émissions indirectes - liées à la production et au transport des marchandises importées s'élève également à 6 tonnes). La base d'imposition serait donc de 768 milliards de kg pour l'ensemble de la population françaisen  ce qui apporterait 768kg * 0,1 euros/kg=76,8 milliards d'euros par an moins des dispositifs d'exonération particulier pour tenir des taux spécifiques de TVA dans certains secteurs.

Les problèmes politiques générés par la TVA sociale

  • L'OMC serait probablement l'organisation qui opposerait le plus de résistance dans la mesure où la logique de l'OMC se fonde sur le fait que les marchandises doivent circuler dans le monde sans aucune entrave et permettre de produire là où le coût est le moins élevé, sans tenir compte de l'impact sur l'environnement
  • Les multinationales: parce qu'elles seraient contraintes de réorganiser leur appareil industriel, même si au final, le jeu de la TVA social serait un jeu à somme nulle
  • Les pays à faible coût salariaux, qui observerait un mouvement de relocalisation

Ce qu'il y à gagner

  • Rendre obligatoire de la prise en compte des émissions de CO2 dans les calculs de rentabilité des entreprises
  • Accélerer le mouvement de relocalisation industrielles vers la France
  • Rendre l'économie française plus vertueuse du point de vue écologique sans que cela ne coûte un euro au contribuable, ni que cela

Un effet induit, en particulier, serait la réduction des importations de panneaux solaires chinois qui sont fortement générateurs d'émissions de cO2 au moment de leur fabrication.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les contraintes

Les