15 idées internet pour redonner confiance dans les hommes politiques.

1. Faire disparaître des programmes les promesses sans lendemain

Objectif:   empêcher les hommes politiques de faire de fausses promesses durant les campagnes, car cette pratique est assimilable à de la publicité mensongère.

Description:

Chaque candidat doit formuler des promesses claires durant sa campagne, respectant un certain de critiques formels qui permettent à tout citoyen de lui demander des comptes.
Le reste du programme du candidat est présenté comme un des éléments qui ne l'engage pas et signalés comme tels.
Chaque candidat devra ainsi réfléchir à sa capacité à réaliser ses promesses réalistes, compte tenu des contraintes réelles de l'environnement.
Le candidat doit annoncer des dates pour la réalisation de ses promesses.

Sanction: destitution du mandat occupé

+ 100 000 euros par promesse non tenue pour les élections présidentielles
+ 50 000 euros par promesse non tenue pour les élections législatives
+ 10 000 euros par promesse non tenue pour les élections régionales (tête de liste et ensemble des colistiers)
+ 5 000 euros par promesse non tenue pour les élections municipales ou cantonales (tête de liste et ensemble des colistiers)
L'ensemble de ces amendes sont revalorisés de 5% par an.
Ils alimentent un fond de financement de logements sociaux et écologiques.

Prescription: 30 ans

2. Créer un top 50 des hommes politiques respectant leurs promesses

Objectif: obliger les hommes politiques à respecter leurs promesses

Description

Publier sur un site public, l'état de réalisation du programme de campagne de chaque candidat en séparant les promesses engageantes mais aussi les éléments non engageant du programme.

Durée de publication: données archivées ad vitam aeternam

3. Diffusion la stratégie de communication

Objectif: éviter la propagande, le poujadisme et la manipulation des opinions publiques

Description

Chaque élu doit faire état sur un site public, dans le cadre de ses mandats, de ses campagnes d'élection et de ses
- des investissements en communication,
- des stratégies et techniques de communication auquel il recoure
- des consultants et agences de communication dont il s'alloue les services
- des formations et séance de coaching dont il bénéficie durant son mandat et des 5 années précédant son mandat,
- des réseaux publicitaires sur lesquels il communique

Sanctions en cas de non respect

Destitution du mandat et inéligibilité de 10 ans

Exception: sécurité intérieure et politique internationale

4. Une rémunération proportionnelle au SMIC et au salaire moyen

Objectif: que les intérêts économiques des gouvernants rejoignent ceux des citoyens lambda

Description

La rémunération des hommes politiques est un multiple du SMIC et du salaire moyen des français.
Président: 5 fois le SMIC + 5 fois le salaire moyen (avantages en nature inclus)
Frais de représentation intégralement remboursé
Président de région: 4 fois le SMIC + 5 fois le salaire moyen (avantages en nature inclus) + voiture de fonction d'un prix inférieur à 25000 euros
Député: 3 fois le SMIC + 3 fois le salaire moyen (avantage en nature inclus)  + voiture de fonction d'un prix inférieur à 15000 euros
Député européen:
Sénateur: 3 fois le SMIC + 3 fois le salaire moyen (avantage en nature inclus)  + voiture de fonction d'un prix inférieur à 20000 euros
Mairie grande ville: 3 fois le SMIC + 3 fois le salaire moyen (avantage en nature inclus)   + voiture de fonction d'un prix inférieur à 20000 euros
Autre ville: inférieur à 2 fois le SMIC + 2 fois le salaire moyen (avantage en nature inclus)
En cas ce cumul des mandats, l'élu doit déclarer la part du temps qu'il consacre à chacune des fonctions et touche un prorata de la rémunération à temps plein pour chaque fonction
Ces rémunérations sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du SMOC et du salaire moyen.

5. La rémunération à la performance

Objectif: rendre les hommes politiques plus efficaces

Description

Intégrer des primes et des malus pour les hommes politiques et ministres en fonction de leurs résultats, qui permettent de plus rémuner les hommes politiques les plus efficaces et de diminuer la rémunération des hommes politiques qui échouent dans les missions qui leur sont confiées.
Lors de leur prise en fonction, les hommes politiques annoncent publiquement  des objectifs qu'ils justifient et qui doivent refléter les 5 principales promesses de leur campagne.
Un objectif doit être énoncé de façon très formelle afin que leur réalisation ne puisse porter à interprétation.
L'homme politique doit annoncer si l'objectif est un objectif de court terme ou s'il prépare l'avenir de la collectivité sur le long terme.

Sanctions

Rémunération de base majorée de 20% par objectif atteint aux dates annoncées
Rémunération de base minorée de 20% par objectif non atteint aux dates annoncées
L'homme politique qui atteint ses objectifs double sa rémunération
L'homme politique qui n'atteint pas ses objectifs et ne tient pas ses promesses de campagnes gagne de moins en moins.

6. Le TOP 100 des hommes politiques qui atteignent leurs objectifs de campagne

Objectif: mettre en valeur les élus et ministres les plus méritants

Description

Publier un palmares des élus et ministres atteignant le plus vite les objectifs sur lesquels ils se sont engagés.
Chacun des objectifs atteint à la date prévue permet à chaque élu de marquer 100 points. Chaque semaine de retard sur le planning annoncé en début de mandat diminue le score de l'élu d'un point.
Chaque semaine d'avance sur le planning annoncé en début de mandat permet d'augmenter le score d'un point.
Ce palmares mettrait autant en valeur les élus locaux que les élus nationaux ou ministre, ce palmares visant à évaluer le niveau de fiabilité d'un responsable politiques.

7.  La transparence sur le patrimoine

Objectif: permettre aux citoyens de savoir comment évolue le patrimoine du pays, de leur département ou de leur ville

Description

Chaque année, un inventaire précis du patrimoine et des dettes d'une collectivité est publié:
patrimoine mobilier (placement financiers, trésorerie, participations éventuelle dans des sociétés, prêts)
patrimoine immobilier avec une valorisation aux prix de marché
dettes court terme, moyen terme et long terme, ainsi que l'objet financé par la dette
Chaque année, les revenus détaillés de la collectivité sont publiés
- impôts et taxes locales, détaillés
- transferts d'autres collectivités, d'instances internationales ou de l'état, détaillés
- autres revenus détaillés
Chaque année, les dépenses détaillées
- dépenses rentrant dans le cadre d'appels d'offre publics et motivation du choix des prestataires choisis, proposition commerciale détaillée et propositions commerciales non retenues
- dépenses ne rentrant dans le cadre d'appels d'offre publics et motivation du choix des prestataires choisis, proposition commerciale détaillée et propositions commerciales non retenues
- autres dépenses, détaillées.
- dépenses salariales et détail des salaires des fonctionnaires touchant une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC.

8. L'exemplarité

Objectif: faire de l'exemplarité un principe parmi les élus.

Description

Un élu qui est condamné pour un délit  doit immédiatement être destitué de son mandat et inelligible durant 10 années.

Exception: délits commis dans le cadre d'une mission urgente.

9. L'abus de biens publics

Objectif: empêcher les hommes politiques et les fonctionnaires de détourner des biens ou dépenses publiques à leur profit ou au profit de relations.

Description

Un homme politique qui use de sa position pour détourner des fonds ou des biens d'un montant supérieur à 1000 euros par an doit être sanctionné.

Sanctions:

Amende pour le fonctionnaire correspondant à 10 fois le montant des abus
Destitution du mandat et inelligibilité pour les abus d'un montant supérieur à 10 000 euros par an
Déchéance des droits civiques pour les abus supérieurs à 100 000 euros sur une période d'un an

9. Le financement des partis

Objectif: obliger les partis à refuser les financements de sociétés, associations ou puissance étrangère en échange de contreparties lié à l'exercice du mandat des élus du parti financé.

Description

Rendre public l'ensemble des ressources des partis et des hommes politiques.
Chaque homme politique doit, jusqu'à la cinquième année suivant son dernier mandat, déclarer l'ensemble de ses revenus, de son patrimoine ainsi que les contrats passés et présents susceptibles de générer des revenus directs ou indirects ou de valoriser son patrimoine.
Les partis politiques doivent publier l'ensemble de leurs revenus, avantages en nature,  présents d'un montant supérieur à 100 euros, de leurs fournisseurs et de leur patrimoine de leur naissance jusqu'à leur dissolution. En cas de dissolution, la répartition du produits des ventes.
L'ensemble de ces revenus sont publiés sur un site web.
Un homme politique doit tenir à jour la liste des personnes physiques ou morales qui financent ses élections fondations.
Les invitations dans des restaurants d'un montant supérieur à cinq fois le smic horaire, doivent être refusées.

Sanction:

Amende de 20 fois les montants ou avantage percus par l'élu ou le partie
Amende de 500 fois les montants donnés par la personne morale ou physique ayant obtenu un avantage lié à l'exercice du mandat de l'élu soutenu.

10. La transparence sur le réseau relationnel des hommes politiques

Objectif: prévenir les conflits d'intérêts

Description

Un homme politique doit afficher son réseau de relations professionnels et personnelles.
Se définit comme une relation professionnelle ou personnelle une personne que l'homme politique connait depuis plus d'unan et avec qui l'homme politique a, cours des 12 derniers mois:

• échangé par email en direct,
• échangé par courrier papier,
• entretenu une relation employeur/employé
• entretenu une relation employé/employeur
• a travaillé
• a collaboré de façon directe ou via un de ses collaborateurs directs

La déclaration doit être réalisée sur un réseau social public réservé aux hommes politiques à et à ceux qui entretiennent des relations avec ces derniers.

Sanctions

500 euros par relation professionnelle ordinaire non déclarée
1000 euros par relation professionnelle non déclarée avec un cadre dirigeant d'une entreprise réalisant un chiffre d'affaire de plus de 10 millions d'euors de chiffre d'affaire.

Exception: les relations relatives à la diplomatie étrangère et à la défense qui doivent être déclarée au procureur de la république de Paris, au chef d'état major des armées et au responsable de la police nationale.

11. Publication de l'emploi du temps et le cumul des mandats

Objectif: les emplois du temps de tous les élus doivent être remplis mensuellement afin de permettre à la population de vérifier qu'ils consacrent suffisament de temps à leur mandat et de déterminer comment il l'alloue.

Description

Les emplois de tous les élus doivent être remplis chaque mois sur un site web et rendus publics, avec 3 mois de décalage sauf lorsqu'il s'agit de questions de défense et de

Sanctions

Diminution de 1% du salaire par heure non déclarée (nb: 20 jours de travail à 10 heures égalent 200 heures)

12. Répondre de ses propos publics

Objectif: obliger les hommes politiques à faire preuve rigueur lors de débats ou d'intervention publics

Description

Chaque homme politique qui énonce en public, un fait indubitable, cite un chiffre ou prend des exemples, doit citer sa source et dater la date de publication de l'information sur laquelle il s'appuie sur son site personnel publique. S'il n'est pas capable de citer sa source, il doit simplement l'indiquer que le fait ou le chiffre qu'il utilise relève d'un avis personnel et subjectif.

Sanctions

100 euros pour tout chiffre, fait ou exemples présentés comme indubitables et que l'homme politique n'a pas pris le soin de justifier sur son site perso.

13. Archivage des propos publics

Objectif: permettre aux citoyens de vérifier la cohérence entre les propos d'un homme politique et de vérifier l'évolution de son discours.

Description

Chaque media (presse, internet, TV, radio) doit communiquer des interviews de tout homme politique à un site web public qui permet un accès à tous les propos tenus par les hommes politiques.  
Ces données entrent dans le domaine public au bout d'un an et peuvent être reproduite sur n'importe quel site, livre ou magazine dans leur intégralité.

Sanctions:

Amende de 500 euros à la charge de l'homme politique, pour chaque interview non transmise.

14. Les hommes politiques doivent s'engager à augmenter le patrimoine public

Objectif: obliger les hommes politiques à gérer de façon saine les structures dont ils ont la responsabilité

Description

L'homme politique a l'obligation d'augmenter le patrimoine de la collectivité ou organisme dont il a la charge, tout en assurant ses missions de services publics
En début de mandat, le patrimoine de la collectivité ou de l'organisme dont l'homme politique a la responsablité est évalué.
En fin de mandant, le patrimoine est de nouveau évalué.

Sanctions

Si l'homme politique a augmenté le patrimoine, il touche un bonus d'un montant de deux mois de salaire
Si le patrimoine a diminué, il perd deux mois de salaire
Si le patrimoine a diminué, il perd deux mois de salaire.
Si le patrimoine a diminué de plus de 5%, il devient inelligible.
Si le patrimoine a diminué de plus de 20%, il perd ses droits civiques.
Exceptions: événements exceptionnels, catastrophes naturelles, attentats.
Les crises financières et économiques, qui sont devenues recurrentes ne font pas partie des exceptions et doivent être intégrées dans le processus de gestion du patrimoine.

15. Les hommes politiques s'engagent à ne détenir des avoirs dans les pays transparents.

Objectif: empêcher les hommes politiques corrompus de disposer de fonds secrets dans des paradis fiscaux

Description

En acceptant un mandat, tout homme politique s'engage à ne plus détenir aucun avoir dans des pays qui n'offrent pas une transparence totale sur les actifs détenus par des ressortissants étrangers, de façon à permettre à la justice française d'effectuer les contrôles nécessaires dans le cadre de la réalisation d'une enquête sur l'homme politique.

Sanction

Inégibilité et amende 300 000 euros pour tout bien détenu à l'étranger.

16  Disparition des logements de fonction

Objectif: libérer des logements pour héberger un des 100 000 sans abri ou une des familles en attente d'un logement social

Description

Plus aucun homme politique ne bénéficie d'un logement de fonction aussi longtemps que le nombre de demandes de logements sociaux

17. Diminution des rémunérations des élus contrevant à la loi sur les logements sociaux

Objectif: faire du logement la priorité des élus

Description

Intéresser la rémunération des élus à l'atteinte des objectifs de 20% de logements sociaux dans chaque commune.

Sanction: diminution de 20% la rémunération des élus dont les collectivités ne satisfont pas l'obligation de 20% de logements sociaux.